ANMSCCT ASSOCIATION NATIONALE DES MAIRES DES STATIONS CLASSEES ET DES COMMUNES TOURISTIQUES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ANMSCCT ASSOCIATION NATIONALE DES MAIRES DES STATIONS CLASSEES ET DES COMMUNES TOURISTIQUES
Association Nationale des Maires des Stations Classées et des Communes Touristiques (ANMSCCT), association régie selon la Loi de 1901
Numéro de dépôt :
3742618
Date de dépôt :
01/06/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/06/2020
Présentation de la marque ANMSCCT ASSOCIATION NATIONALE DES MAIRES DES STATIONS CLASSEES ET DES COMMUNES TOURISTIQUES
Déposée le 1 juin 2010 par l'association loi 1901 Nationale des Maires des Stations Classées et des Communes Touristiques (ANMSCCT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ANMSCCT ASSOCIATION NATIONALE DES MAIRES DES STATIONS CLASSEES ET DES COMMUNES TOURISTIQUES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-27 du 9 juillet 2010.
Le déposant est l'association loi 1901 Nationale des Maires des Stations Classées et des Communes Touristiques (ANMSCCT domicilié(e) 47, Quai d'Orsay - 75007 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN domicilié(e) 18, avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.
La marque ANMSCCT ASSOCIATION NATIONALE DES MAIRES DES STATIONS CLASSEES ET DES COMMUNES TOURISTIQUES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3742618.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ANMSCCT ASSOCIATION NATIONALE DES MAIRES DES STATIONS CLASSEES ET DES COMMUNES TOURISTIQUES est expirée depuis le 1 juin 2020.
Association Nationale des Maires des Stations Classées et des Communes Touristiques (ANMSCCT), association régie selon la Loi de 1901 - 47, Quai d'Orsay - 75007 - PARIS - France
DESBARRES & STAEFFEN - 18, avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France
Publication - Publication le 9 juil. 2010 au BOPI 2010-27
Enregistrement sans modification - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-42
Logiciels ; périphériques d'ordinateurs ; appareils scientifiques (autres qu'à usage médical) ; supports d'enregistrement magnétiques et audiovisuels ; support de transmission, de reproduction et de duplication du son et/ou des images ; disques compacts, vidéo disques, disques optiques ; cartes électroniques ; banques de données, textuelles et sonores ; bases de données d'accès à l'information ; publications électroniques téléchargeables.
Produits de l'imprimerie ; papier ; carton ; cartonnages ; imprimés ; journaux ; livres ; manuels ; brochures promotionnelles ; brochures ; publications en tous genres et sous toutes les formes ; revues périodiques ; lettres d'information ; articles de papeterie ; photographies ; affiches ; cartes postales ; dessins ; gravures ; images ; photogravure ; caractères d'imprimerie ; clichés.
Transport ; organisation de voyages ; services d'accompagnement de voyageurs ; organisation de voyages rendus par une agence de tourisme ; location d'automobiles, de bateaux, de bicyclettes, de vélomoteurs, d'engins nautiques ; organisation de croisières ; organisation d'excursions ; informations en matière de transport ; services de réservation de places de voyages ; visites touristiques ; réservations pour les voyages ; services d'agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs ; publication de livres ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation de concours, de jeux et de campagnes d'information et de manifestations professionnelles ou non ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires.
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